Présentation de la société

AGENCE PREMIÈRE CLASSE, société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 3 000 €,
siège social : 11 chemin de la Flambère, C105, 31300 Toulouse,
immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 944 222 934.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par AGENCE PREMIÈRE CLASSE, notamment dans le domaine de la production audiovisuelle (conseil, conception, tournage, post-production, diffusion).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.
La commande est considérée comme ferme et définitive à compter de la validation écrite du devis par le client.

Conditions financières

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou le contrat associé.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Livraison et validation

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif dans le devis.
Le client dispose d’un délai raisonnable après livraison pour formuler d’éventuelles réserves.
À défaut de retour, les livrables sont réputés acceptés.

Propriété intellectuelle

Les créations réalisées (images, vidéos, sons, graphismes, contenus) demeurent la propriété exclusive d’AGENCE PREMIÈRE CLASSE jusqu’au paiement complet des sommes dues.

Les conditions de cession de droits d’exploitation font l’objet d’un accord spécifique précisé dans le devis ou un contrat distinct.

Toute utilisation non prévue initialement devra faire l’objet d’un accord écrit préalable.

Responsabilité

AGENCE PREMIÈRE CLASSE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels (perte d’exploitation, perte de données, préjudice commercial, etc.).

Données personnelles (RGPD)

AGENCE PREMIÈRE CLASSE s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à :
contact@agence-premiereclasse.fr

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de la société.